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R.C.A.1V.Q. 123 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2014-09-01 Afficher le document à cette date

22.(Abrogé : 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.).

2012, R.C.A.1V.Q. 123, a. 22; 2014, R.C.A.1V.Q. 174, a. 58.

2012-12-03 Afficher le document à cette date

22.Le tarif d’un déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 97 $.

2012, R.C.A.1V.Q. 123, a. 22.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

22.Le tarif d’un déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 97 $.

2012, R.C.A.1V.Q. 123, a. 22.